Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BLUE COCKER GAMES au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société BLUE COCKER GAMES.
Article 5 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail ou, à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande, au plus tard au moment de la livraison.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur utilisera Paypal. Le consommateur garantit à la société BLUE COCKER GAMES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BLUE COCKER GAMES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société BLUE COCKER GAMES se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société BLUE COCKER GAMES, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Les frais de port sont fonction du poids et de la destination de la commande.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48 heures dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison en cas d’absence au lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail à commandes@bluecocker.com ou par simple courrier à notre adresse postale mise à jour sur le site web de BLUE COCKER GAMES.
Article 12 : Erreurs de livraison
12-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société BLUE COCKER GAMES le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
12-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société BLUE COCKER GAMES pourra être faite par mail à commandes@bluecocker.com en précisant bien la référence de la commande.
12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BLUE COCKER GAMES de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
Article 13 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
En cas de manquement d’éléments sur un produit commandé chez BLUE COCKER GAMES, contactez votre vendeur à commandes@bluecocker.com afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société BLUE COCKER GAMES : commandes@bluecocker.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BLUE COCKER GAMES fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée, par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, un tremblement de terre, un incendie, une tempête, une inondation, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.
Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque obligation visée dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société BLUE COCKER GAMES pour obtenir une solution amiable.
Article 19 : Informatique et Libertés
Conformément aux obligations issues du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et la Société BLUE COCKER GAMES. Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées au responsable du traitement de la Société, Alain BALAY à des fins de gestion administrative et commerciale.
Ces données sont également accessibles par les prestataires informatiques de la Société.
Le client dispose :
– d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– d’un droit à la portabilité des données qui vous permet de récupérer vos données personnelles ;
– d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
– du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Les données non utilisées depuis cinq ans sont effacées chaque année de nos bases.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter, à tous moments, le responsable de traitement au sein de la Société dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet de la Société.